CONTRAT DE SÉCURISATION PROFESSIONNELLE : C'EST PARTI !

Un arrêté du 1er septembre 2011 officialise l'entrée en vigueur du contrat de sécurisation professionnelle (CSP) qui remplace le contrat de transition professionnelle et la convention de reclassement personnalisé. L'employeur de moins de 1 000 salariés doit, depuis le 24 septembre 2011, proposer un CSP à chaque salarié dont il envisage de prononcer le licenciement pour motif économique. En pratique, cet arrêté prévoit la mise en oeuvre du CSP dès maintenant. Celui-ci est conclu avec le Pôle emploi.

Jean Saubesti